Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site oxary.co entre :

OXARY, entreprise individuelle exploitée par Mahamat Abakar Hassan, située 39 rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett, France, SIREN 994 034 130, joignable à contact@oxary.co et au 07 58 05 32 56, ci-après « OXARY » ou « le Vendeur » ;

et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui effectue un achat sur le site, ci-après « le Client ».

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de l’achat. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

2. PRODUITS

OXARY commercialise des produits cosmétiques et des ensembles de produits. Les caractéristiques essentielles, le prix, la contenance, les conseils d’utilisation, la liste d’ingrédients et les précautions disponibles sont présentés sur chaque fiche produit et sur l’emballage.

Le Client doit lire ces informations avant l’achat et respecter les instructions d’utilisation. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin ; de légères différences de rendu, de couleur ou de conditionnement peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

3. PRIX, TAXES ET FRAIS

Les prix sont indiqués en euros. OXARY bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit. Ils sont calculés selon l’adresse, le colis et le service choisi, puis affichés avant la validation définitive de la commande.

Pour une livraison hors Union européenne, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités ou le transporteur. Sauf indication contraire au paiement, ils restent à la charge du destinataire.

OXARY peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

4. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis confirme la commande. Avant de payer, il peut corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de l’email de confirmation. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.

OXARY peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de paiement refusé, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit, d’adresse manifestement incorrecte ou de litige antérieur non résolu. Les sommes éventuellement encaissées sont alors remboursées.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf indication contraire. Toute réduction est appliquée selon les conditions affichées au moment de son utilisation.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au paiement et peuvent varier selon le pays.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés intégrés à Shopify. OXARY ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

6. DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, OXARY informe le Client et rembourse la somme correspondante sans retard injustifié.

7. PRÉPARATION, LIVRAISON ET SUIVI

Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 3 jours ouvrés. Après expédition, les délais indicatifs sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés pour la France, de 3 à 8 jours ouvrés pour l’Union européenne et de 5 à 8 jours ouvrés pour la Suisse ou le Royaume-Uni.

Ces délais peuvent varier selon le transporteur, la destination, les formalités douanières ou les périodes de forte activité. Les options et tarifs réellement disponibles sont affichés au paiement.

Le Client reçoit un suivi dès que le colis est expédié. Il doit vérifier l’état du colis et signaler rapidement toute anomalie à contact@oxary.co, avec son numéro de commande et des photos utiles.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par OXARY.

Pour les modalités complètes, consulte la Politique d’expédition.

8. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sans justification sa décision de se rétracter, conformément au Code de la consommation.

La demande peut être envoyée à contact@oxary.co au moyen d’une déclaration claire indiquant le numéro de commande, l’identité du Client et les produits concernés. Le Client renvoie ensuite le bien dans le délai légal et selon les instructions communiquées.

Les frais directs de renvoi restent à la charge du Client. En cas de rétractation valable, OXARY rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux que le tarif standard n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. OXARY peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

9. EXCEPTION POUR LES COSMÉTIQUES OUVERTS OU DESCELLÉS

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

En conséquence, un cosmétique ouvert, descellé ou utilisé ne peut pas être retourné pour simple changement d’avis. Cette règle ne limite pas les droits du Client en cas de produit défectueux, non conforme ou différent de celui commandé.

10. EXTENSION COMMERCIALE JUSQU’À 30 JOURS

Au-delà du délai légal de 14 jours, OXARY accepte commercialement les demandes de retour jusqu’au 30e jour suivant la réception, à condition que le produit soit non utilisé, non ouvert, scellé, complet et dans son emballage d’origine.

Durant cette extension commerciale, les frais de retour sont à la charge du Client et les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Aucun retour ne doit être envoyé sans accord préalable.

Consulte la Politique de retour et de remboursement pour les modalités pratiques.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par la loi, notamment la mise en conformité par remplacement lorsque cela est possible, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales. La garantie légale de conformité s’exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien neuf.

Pour faire valoir une garantie, contacte contact@oxary.co avec le numéro de commande, une description et des photographies du problème.

12. UTILISATION DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions et aux précautions figurant sur la fiche et l’emballage. En cas de réaction persistante, cesse l’utilisation et demande conseil à un professionnel de santé.

OXARY reste responsable de ses obligations légales. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@oxary.co.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes, photographies, visuels, créations et éléments du site OXARY sont protégés. Toute reproduction, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.

15. FORCE MAJEURE

OXARY ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. Le Client est informé dès que possible de l’incidence de cet événement sur la commande.

16. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@oxary.co afin de rechercher une solution amiable.

À COMPLÉTER PAR OXARY AVANT VALIDATION JURIDIQUE : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation désigné après adhésion à un organisme référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

La médiation est gratuite pour le consommateur après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante. Des informations européennes complémentaires sont disponibles sur consumer-redress.ec.europa.eu.

17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction autre que celle prévue par la loi.

18. SERVICE CLIENT

Email : contact@oxary.co
Téléphone : 07 58 05 32 56
Adresse : OXARY, 39 rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett, France