Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Identité du vendeur

Le site oxary.co est exploité par OXARY, nom commercial de l’entreprise individuelle ABAKAR HASSAN Mahamat, dont l’établissement est situé 39 rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett, France.

• SIREN : 994 034 130
• SIRET : 994 034 130 00017
• Immatriculation : 994 034 130 RCS Strasbourg
• TVA intracommunautaire : FR 71 994034130
• Email : contact@oxary.co
• Téléphone : 07 58 05 32 56

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les ventes de produits cosmétiques conclues à distance entre OXARY et tout consommateur achetant sur oxary.co. Elles sont accessibles avant la commande et prévalent sur tout autre document, sous réserve des dispositions légales impératives. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, la composition, le format, le prix et les conseils d’utilisation de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles quant aux différences mineures de rendu, de teinte ou d’emballage.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, OXARY informe le client et rembourse les sommes versées pour le produit indisponible.

4. Prix, taxes et frais

Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est celui indiqué au moment de la commande et sur la facture. Les frais de livraison, taxes d’importation, droits de douane ou autres frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande lorsqu’ils peuvent être calculés par OXARY. Pour les destinations hors Union européenne, les frais réclamés par les autorités ou le transporteur peuvent rester à la charge du destinataire.

OXARY peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste dont le client serait informé avant toute exécution.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, son identité, son adresse, le mode de livraison et le prix total. Il peut corriger les erreurs avant de confirmer. La validation finale au moyen du bouton indiquant une obligation de paiement forme le contrat et implique le paiement de la commande.

Une confirmation est envoyée par email. OXARY peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment fraude présumée, incident de paiement, indisponibilité ou informations manifestement erronées. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée par OXARY est remboursée.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, au moyen des options proposées au paiement. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify. OXARY ne conserve pas les données bancaires complètes du client. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.

7. Préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les destinations, délais indicatifs, tarifs et modalités de suivi sont détaillés dans la Politique d’expédition. Le délai ou la date de livraison applicable est également communiqué avant la commande.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. OXARY reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou un tiers désigné par lui, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur non proposé par OXARY.

En cas de retard excédant le délai annoncé ou, à défaut, 30 jours après la commande, le client peut mettre OXARY en demeure d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Les sommes dues sont alors remboursées dans le délai légal.

8. Réception et réclamation

Le client est invité à vérifier le colis et les produits dès réception. En cas de produit manquant, endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter rapidement contact@oxary.co avec son numéro de commande et, si possible, des photographies. Cette démarche ne limite pas les garanties légales.

9. Droit de rétractation et retours

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. La notification peut être envoyée à contact@oxary.co ou par courrier à OXARY, 39 rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett, France, au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Après notification, le produit doit être renvoyé dans le délai légal, selon les instructions communiquées. Les frais directs de renvoi restent à la charge du client, sauf produit non conforme, défectueux ou erreur d’OXARY.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un produit cosmétique descellé après livraison lorsque son scellé ou dispositif de protection a été retiré. Cette exception ne s’applique pas aux produits défectueux ou non conformes.

OXARY propose en complément une extension commerciale de retour jusqu’à 30 jours, selon les conditions de la Politique de retour et de remboursement.

10. Remboursement

En cas de rétractation légale valable, OXARY rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. OXARY peut le différer jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.

11. Garanties légales

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît. Il n’a à établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition.

La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours. Selon les conditions légales, le consommateur peut demander le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Une non-conformité suffisamment grave peut permettre une réduction du prix ou une résolution immédiate.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Pour exercer une garantie, le client contacte contact@oxary.co en joignant sa preuve d’achat et les éléments permettant d’identifier le défaut.

12. Utilisation des produits et responsabilité

Les produits OXARY sont des produits cosmétiques destinés à un usage personnel et externe. Le client doit respecter les précautions, conseils d’utilisation et listes d’ingrédients figurant sur le produit et sa fiche. En cas d’allergie connue, de peau très réactive, de doute médical ou de réaction indésirable, il est recommandé de ne pas utiliser ou d’interrompre le produit et de demander l’avis d’un professionnel de santé.

OXARY ne répond pas des dommages résultant d’un usage manifestement contraire aux instructions, d’une altération du produit par le client ou d’une utilisation détournée, dans les limites permises par la loi. Aucune disposition des présentes CGV ne limite la responsabilité légale d’OXARY, les droits liés à un produit défectueux ou les garanties impératives du consommateur.

13. Propriété intellectuelle

La marque OXARY, ses logos, textes, photographies, vidéos, visuels et créations sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi. Les produits sont destinés à l’usage personnel du client et ne peuvent être revendus à titre professionnel sans accord écrit d’OXARY.

14. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés aux commandes, paiements, livraisons et communications sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@oxary.co.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge, les droits de résolution prévus par la loi restent applicables.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@oxary.co ou à OXARY, 39 rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett, France. OXARY s’efforce d’apporter une réponse amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par OXARY seront publiées sur cette page et communiquées au consommateur dès la finalisation de l’adhésion au dispositif compétent.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie. En cas d’échec d’une solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.

18. Modification et divisibilité

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. OXARY peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

19. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de : OXARY – ABAKAR HASSAN Mahamat, 39 rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett, France – contact@oxary.co

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le / reçu le :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :